Demande acte de décès

Address :

Acte de décès

Date de décès :
(sous la forme JJ/MM/AAAA)

Pour la recherche d'une date, il faut se servir des entêtes du calendrier pour avoir un défilement plus rapide des années. Lorsque vous arrivez à la zone du formulaire où vous devez renseigner une date, le système vous affiche un calendrier à la date du jour en cours. Vous cliquez alors une fois sur le mois en cours et vous obtenez l'année 2012.
Puis à nouveau vous cliquez une fois sur 2012 et vous obtenez les années par tranche de 20 puis vous vous servez des flèches pour obtenir l'année désirée.Vous choisissez alors l'année, puis le mois et enfin le jour. Procédure en image

Date de naissance :
(sous la forme JJ/MM/AAAA)

Nom ét prénoms du défunt

ATTENTION : pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale vous devez obligatoirement préciser la filiation des personnes que l'acte concerne

Nature de l'acte demandé

Nombre d'exemplaires

Coordonnées du demandeur

(pour permettre l'envoi de la pièce d'état-civil demandée)

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

E-mail

N° de téléphone

Lien de parenté avec la ou les personnes que l'acte concerne :

A NOTER : seules les deux premières catégories peuvent obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale d'un acte.

	Ascendant direct (parents)
	Descendant direct (enfants)
	Autres

Autres, veuillez préciser :

Traitement des données à caractère personnel

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l'envoi d'un courrier électronique, par connection à un service en ligne, par renseignement d'un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par nos services. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

La Déléguée à la protection des données

soit par téléphone 03.57.80.06.57
soit par courriel cnil(at)grandnancy.eu
soit à l'adresse postale suivante :

Déléguée à la protection des données
Métropole du Grand Nancy,
22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036
54035 NANCY Cedex.

Horaires d'ouverture
au public :
Du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00
et de 13h00 à 16h30