Déclaration préalable de travaux
Pour savoir quels formulaires utiliser. Vous pouvez vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable ou vous renseigner auprès du service de l'urbanisme.
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable. Dépôt du dossier : Le formulaire et le dossier qui l'accompagne peut être envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés à la mairie de la commune où se situe le terrain, en 2 exemplaires. Vous avez la possibilité de déposer votre dossier en ligne, sans avoir à l'imprimer en plusieurs exemplaires ni à vous déplacer en mairie. Ce service gratuit et accessible à tous vous permet de suivre l'avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne est également disponible pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et limiter les erreurs de saisie. Disponible 24h/24 et 7j/7, il vous simplifie les démarches administratives. |