Commune de Laxou
Travaux
Tout au long de l'année, de nombreux travaux de proximité sont menés : réaménagements de places de quartier, travaux de voirie, d'assainissement ou construction d'équipements...
Dans le cadre du décret n°91-147 du 14 Octobre 1991, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, les différents Maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'oeuvre et entrepreneurs, sont tenus d'effectuer respectivement une déclaration de projet de travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès de l'ensemble des permissionnaires de voirie de la Ville de LAXOU.
Déclaration de projet de travaux / Déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)
Une demande de renseignement est un document administratif établi par un gestionnaire de voie ou de réseau, à la demande d'une entreprise souhaitant réaliser des travaux sur le domaine public, et donnant l'information de la présence ou non de réseau à l'emplacement ou aux abords de la zone de travaux.
Pour plus d'informations rendez-vous sur le site >> www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
Formulaire DT-DICT
Accord technique MÉTROPOLE
Il s'agit d'un document établi par la Métropole du Grand Nancy donnant un avis favorable ou non à l'exécution des travaux concernant la présence de réseaux leur appartenant (éclairage publics, eau/assainissement, fibre optique, arbres etc.…)
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Attention Il est indispensable d'avoir un accord favorable avant tout commencement de travaux. |
Liste des adresses Concessionnaires
La liste des adresses de concessionnaires de réseaux pour l'envoi des DT-DICT est tenue à jour par la Ville de LAXOU. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des informations communiquées par les permissionnaires de voirie afin de garantir la fiabilité des informations qu'elle contient, ainsi qu'une bonne marche de la procédure définie par la réglementation.
Télécharger la Liste des concessionnaires
Procédure de demande d'arrêtés
Toute personne effectuant des travaux sur le domaine public est tenue d'être en possession d'un arrêté délivré par le Maire.
Un délai de 15 jours est nécessaire pour le traitement des demandes d'arrêtés.
Formulaire d'occupation du domaine publique.
Adresser une demande écrite au Maire, 15 jours minimum avant les travaux pour :
- déposer des matériaux sur le trottoir
- installer un échafaudage sur le trottoir
- jalonner une manifestation privée ou associative
- stationner un camion de déménagement ou autre véhicule
- dépôt de benne